Chanoa Consulting & Services - One Digital CI

Table des matières

• I. Politique de Confidentialité — Chanoa DigitalOps
• 1. Représentation et traitement des données en Afrique
• 2. Données personnelles collectées
• 3. Utilisation des données
• 4. Partage des données
• 5. Droits des utilisateurs et contact
• II. Charte RGPD Interne
• 1. Représentation régionale et responsabilités
• 2. Objectif de la charte
• 3. Principes généraux
• 4. Accès et utilisation des données
• 5. Sécurité des données
• 6. Gestion des incidents
• 7. Sanctions
• III. DPA — Accord de Sous-Traitance RGPD
• 1. Désignation d’un représentant régional
• 2. Préambule
• 3. Objet de l’accord
• 4. Nature des données traitées
• 5. Obligations du partenaire
• 6. Sécurité et audits
• 7. Responsabilité
• 8. Durée

I. Politique de Confidentialité — Chanoa DigitalOps

1. Représentation et traitement des données en Afrique

Dans le cadre du déploiement et de l’exploitation de la plateforme Chanoa DigitalOps en Côte d’Ivoire et, plus largement, sur le continent africain, la société One Digital Côte d’Ivoire est désignée comme entité exclusive chargée de la divulgation de la plateforme, du développement commercial et du suivi opérationnel des activités locales.

One Digital Côte d’Ivoire, dont le siège social est situé à Abidjan, commune de Port-Bouët, Route de Bassam, agit en qualité de représentant opérationnel de Chanoa Consulting & Services, éditeur et responsable de traitement de la plateforme Chanoa DigitalOps.

À ce titre, One Digital Côte d’Ivoire peut être amenée à accéder à certaines données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de ses missions, notamment dans le cadre de la gestion des partenaires locaux, de l’accompagnement opérationnel et du suivi des services proposés via la plateforme. Ces traitements sont réalisés exclusivement sur instruction de Chanoa Consulting & Services, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des mesures de sécurité définies par l’éditeur.

One Digital Côte d’Ivoire ne peut en aucun cas utiliser les données personnelles à des fins autres que celles prévues par la plateforme, ni les céder, les vendre ou les exploiter à des fins commerciales indépendantes. Les données restent hébergées et gouvernées conformément aux standards européens de protection des données.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Chanoa DigitalOps, certaines données personnelles sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du service. Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la création et la gestion du compte utilisateur, la réservation de services de transport, d’hébergement ou d’événements, le traitement des paiements, ainsi que l’assistance et le support client.

Les données de paiement ne sont jamais stockées par Chanoa DigitalOps. Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement tiers certifiés et sécurisés, conformément aux normes en vigueur.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour permettre l’accès aux services proposés sur la plateforme, assurer la sécurité des transactions, prévenir la fraude, améliorer la qualité et la performance de l’application, et optimiser l’expérience utilisateur. Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’éditeur.

4. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des partenaires professionnels référencés sur la plateforme, tels que des compagnies de transport, des hébergeurs ou des organisateurs d’événements, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du service réservé par l’utilisateur. Chanoa DigitalOps ne procède à aucune vente de données personnelles à des tiers.

5. Droits des utilisateurs et contact

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@chanoa-digitalops.com.

II. Charte RGPD Interne

(Équipes Chanoa Consulting & Services One Digital Côte d’Ivoire & partenaires opérationnels)

1. Représentation régionale et responsabilités

Dans le cadre du déploiement de Chanoa DigitalOps en Afrique, la société One Digital Côte d’Ivoire est désignée comme entité exclusive chargée de la divulgation, du développement commercial et du suivi opérationnel de la plateforme en Côte d’Ivoire et sur le continent africain. À ce titre, One Digital Côte d’Ivoire agit sous l’autorité et les instructions de Chanoa Consulting & Services, responsable de traitement au sens du RGPD. One Digital Côte d’Ivoire s’engage à respecter strictement les règles de protection des données personnelles définies par la présente charte et à ne traiter les données que dans le cadre des finalités autorisées par la plateforme. Toute utilisation des données en dehors de ce cadre est strictement interdite.

2. Objectif de la charte

La présente charte a pour objet de définir les règles internes de gestion, d’utilisation et de protection des données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation de la plateforme Chanoa DigitalOps. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable. Cette charte s’impose à l’ensemble des collaborateurs de Chanoa Consulting & Services ainsi qu’à tous les partenaires disposant d’un accès, direct ou indirect, aux données personnelles traitées via la plateforme.

3. Principes généraux

Toute personne ayant accès aux données personnelles s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations traitées. Les données ne peuvent être utilisées que dans un cadre strictement professionnel et uniquement pour les finalités prévues par la plateforme. L’accès aux données est limité selon le principe du besoin d’en connaître, et toute communication ou transmission à un tiers non autorisé est strictement interdite.

4. Accès et utilisation des données

L’accès aux données personnelles est accordé en fonction du rôle attribué à chaque utilisateur de la plateforme, qu’il s’agisse d’un administrateur, d’un partenaire ou d’un membre du support. Les identifiants d’accès sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés. Toutes les actions effectuées sur la plateforme sont susceptibles d’être journalisées à des fins de sécurité et de traçabilité.

5. Sécurité des données

Les collaborateurs et partenaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données, notamment par l’utilisation de mots de passe robustes, la sécurisation des postes de travail et des accès, ainsi que la vigilance permanente face aux risques de fuite ou d’accès non autorisé. Aucune exportation ou copie de données n’est autorisée sans validation préalable de Chanoa Consulting & Services.

6. Gestion des incidents

Tout incident de sécurité, toute perte de données ou toute suspicion de violation doit être signalé sans délai à l’adresse suivante : security@chanoa-digitalops.com. Chanoa Consulting & Services assure, le cas échéant, la gestion des notifications auprès de la CNIL et des personnes concernées, conformément aux obligations légales.

7. Sanctions

Tout manquement aux règles définies dans la présente charte peut entraîner des mesures correctives, allant de la suspension des accès à la plateforme jusqu’à la rupture du partenariat ou à des sanctions disciplinaires ou contractuelles, selon la gravité des faits constatés.

III. DPA — Accord de Sous-Traitance RGPD

(Partenaires transport, hébergement, événementiel)

1. Désignation d’un représentant régional

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme Chanoa DigitalOps sur le territoire ivoirien et en Afrique, One Digital Côte d’Ivoire, dont le siège est situé à Abidjan, Port-Bouët, Route de Bassam, est désignée comme entité exclusive chargée du développement commercial, de la divulgation de la solution et du suivi des partenaires locaux. One Digital Côte d’Ivoire agit en qualité de représentant opérationnel de Chanoa Consulting & Services et peut, à ce titre, accéder à certaines données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des missions qui lui sont confiées, conformément aux instructions documentées de Chanoa Consulting & Services et aux exigences du RGPD. Les obligations prévues au présent accord s’appliquent pleinement à One Digital Côte d’Ivoire dans le cadre de ses missions.

2. Préambule

Le présent accord de sous-traitance de données personnelles est conclu entre Chanoa Consulting & Services, agissant en qualité de responsable de traitement pour la plateforme Chanoa DigitalOps, et le partenaire professionnel, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

3. Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles le partenaire traite des données personnelles pour le compte de Chanoa DigitalOps, exclusivement dans le cadre de l’exécution des services réservés via la plateforme.

4. Nature des données traitées

Les données susceptibles d’être traitées comprennent les données d’identification des clients, les informations relatives aux réservations effectuées, ainsi que les données opérationnelles strictement nécessaires à la réalisation de la prestation concernée.

5. Obligations du partenaire

Le partenaire s’engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée de Chanoa Consulting & Services. Il garantit la confidentialité des données, met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées et s’interdit toute sous-traitance supplémentaire sans autorisation écrite préalable. À l’issue du contrat, le partenaire s’engage à supprimer ou restituer l’ensemble des données traitées.

6. Sécurité et audits

Chanoa Consulting & Services se réserve le droit de vérifier le respect des obligations prévues par le présent accord, notamment par la réalisation d’audits ou de contrôles. En cas de non-conformité constatée, Chanoa peut suspendre ou retirer l’accès du partenaire à la plateforme.

7. Responsabilité

Le partenaire est seul responsable de toute violation de données résultant d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

8. Durée

Le présent accord est conclu pour toute la durée de la relation contractuelle liant les parties.