Chanoa Consulting & Services - One Digital CI

I. Éditeur de l’application

Chanoa DigitalOps est une application mobile éditée par la société Chanoa Consulting & Services, société de droit français, domiciliée en France. Chanoa DigitalOps est un produit technologique développé et exploité par Chanoa Consulting & Services dans le cadre de ses activités de transformation digitale et de services numériques.

• Forme juridique : Chanoa Consulting et Services
• Capital social : 1000 €
• Siège social : 4 allée du gros châtaignier, 92350 Le Plessis Robinson
• Immatriculation : Nanterre B 981 527 682
• SIREN : 981527682
• TVA intracommunautaire : FR36981527682
• Email : contact@chanoadigitalops.com
• Site : www.chanoadigitalops.com

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Chanoa DigitalOps (marques, logos, interfaces, bases de données, contenus, architecture logicielle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

2. Responsabilité

Chanoa DigitalOps agit en qualité de plateforme d’intermédiation numérique. Les services de transport, d’hébergement ou d’événementiel sont fournis par des partenaires indépendants, seuls responsables de l’exécution de leurs prestations.

3. Hébergement

Le site et les données sont hébergés par :

• Google Cloud
• AWS
• OVH

Hébergement situé dans l’Union Européenne.

4. Représentation et développement en Afrique

Le développement commercial, la représentation, la divulgation de la plateforme ainsi que le suivi opérationnel de Chanoa DigitalOps en Côte d’Ivoire et sur le continent africain sont assurés exclusivement par la société One Digital Côte d’Ivoire, partenaire stratégique de Chanoa Consulting & Services. One Digital Côte d’Ivoire est établie à Abidjan, commune de Port-Bouët, Route de Bassam, et agit dans le cadre d’un mandat de représentation et de développement accordé par l’éditeur de la plateforme.

II. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Représentation et exploitation en Afrique

Pour les utilisateurs, partenaires et clients situés en Côte d’Ivoire et sur le continent africain, la divulgation de la plateforme, le développement commercial, l’accompagnement des partenaires et le suivi opérationnel sont assurés exclusivement par One Digital Côte d’Ivoire, agissant en qualité de représentant local de Chanoa DigitalOps. Cette représentation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle ou de responsabilité juridique liée à l’exploitation technique de la plateforme.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Chanoa DigitalOps. L’accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et valide. Chanoa DigitalOps agit uniquement en qualité de plateforme d’intermédiation numérique. Les prestations de transport, d’hébergement ou d’événementiel sont réalisées par des partenaires indépendants, seuls responsables de l’exécution de leurs services. Chanoa DigitalOps ne saurait être tenue responsable des retards, annulations, incidents ou manquements imputables aux partenaires. Tout usage frauduleux ou non conforme aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte utilisateur.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros ou en monnaie locale selon le pays concerné. Le paiement est exigible au moment de la réservation et s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés. Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent du type de service réservé, du partenaire concerné et du délai précédant la prestation. Ces conditions sont précisées lors du processus de réservation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.